J'analyse votre site et vos communications, puis je vous remets un rapport écrit des non-conformités à la Charte de la langue française et à la Loi 25. Gratuit, en 48 heures, sans engagement.
Aucune carte de crédit. Aucun appel de vente si vous n'en voulez pas.
Ce ne sont pas des recommandations. Ce sont des obligations en vigueur, avec des sanctions déjà appliquées.
Par infraction à la Charte de la langue française. Le montant double à la deuxième infraction et triple ensuite.
Chaque journée de non-conformité constitue une infraction distincte. Une seule affiche non corrigée s'accumule vite.
Délai pour déclarer un incident de confidentialité à la Commission d'accès à l'information s'il présente un risque sérieux.
Coût annuel de conformité par employé pour une entreprise de moins de 5 employés, contre 1 237 $ pour une de 100 et plus.
Sources : Charte de la langue française (Loi 96); Loi 25 sur la protection des renseignements personnels; rapport de la FCEI sur le coût de la réglementation.
Chaque page est chargée dans un navigateur complet — pas un survol automatique. Vos pages de politique et de conditions sont lues au complet.
Version française du site — existence, exhaustivité et accessibilité équivalente à la version anglaise.
Affichage et nom d'entreprise — prédominance nette du français, équivalents des termes descriptifs de marque.
Contrats et formulaires types — version française présentée en premier, comme l'exige la loi depuis juin 2023.
Politique de confidentialité — présence, contenu réel et accessibilité depuis chaque page.
Responsable des renseignements — désignation formelle et publication des coordonnées.
Registre des renseignements personnels — quoi, pourquoi, combien de temps, partagé avec qui.
Registre d'incidents et procédure 72 h — le mécanisme de déclaration à la CAI.
Mécanismes de consentement — avis clair, distinct et en français au moment de la collecte.
Statut d'inscription à l'OQLF — si vous avez 25 employés ou plus.
Vous me donnez l'adresse de votre site. Rien d'autre. Trente secondes.
Un document écrit, classé par gravité, avec ce qu'il faut corriger et pourquoi. Gratuit, et il est à vous que vous travailliez avec moi ou non.
Vous corrigez vous-même avec le rapport, ou je le fais à prix fixe convenu d'avance. Aucune surprise sur la facture.
Les lois changent, votre entreprise change. L'entretien garde vos registres à jour et vous avertit quand une nouvelle obligation vous touche.
Fixés d'avance. Pas de taux horaire, pas de facture qui gonfle.
Livré en 48 heures
Prix fixe selon la taille · une seule fois
Annulable en tout temps
Donnez-moi l'adresse de votre site. Vous recevez le rapport en 48 heures, sans engagement et sans appel de vente si vous n'en voulez pas.
Parce que la majorité des entreprises ignorent qu'elles sont non conformes. Vous montrer exactement où vous en êtes est la façon la plus honnête de vous prouver que le travail vaut quelque chose. Si vous corrigez tout vous-même avec mon rapport, tant mieux.
Non, et je ne prétends pas l'être. Je fais le travail de documentation et d'implantation : rédiger les politiques, monter les registres, corriger le site, préparer les dossiers. Les questions d'interprétation légale vont à un avocat. Cette séparation est claire dès le départ et elle est dans le contrat.
Oui, en partie. L'inscription à l'OQLF vise les entreprises de 25 employés et plus, mais les obligations d'affichage, de site web en français, de contrats et l'ensemble de la Loi 25 s'appliquent peu importe la taille. Une entreprise de trois personnes qui recueille des courriels est visée.
Environ une heure en tout : une rencontre pour répondre à mes questions sur vos pratiques internes, et une validation à la fin. Le reste est de mon côté.
Oui, et c'est une question que vous devriez poser à tous vos fournisseurs. Ce site a une politique de confidentialité qui décrit mes pratiques réelles, des conditions d'utilisation, un responsable de la protection des renseignements identifié avec ses coordonnées, un avis de collecte au moment où vous remplissez le formulaire, et aucun témoin de suivi.
J'ai roulé mon propre outil d'audit sur mon site. Ça me semblait la moindre des choses.
Non, et méfiez-vous de quiconque vous le promet. Ce que ça fait : corriger les manquements identifiables, documenter votre démarche, et vous mettre en position de démontrer votre bonne foi. C'est exactement ce qui distingue une entreprise qui se fait avertir d'une entreprise qui se fait sanctionner.